Conditions générales hors voyage organisé

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION de The Original Stag Company (« TOSC »)

Définitions et interprétation

Les présentes Conditions générales de réservation stipulent nos obligations à votre égard et vos engagements à notre égard lorsque vous réservez des Formules auprès de notre société. Ces conditions et les informations mentionnées dans la Confirmation de réservation constituent la base du contrat conclu entre vous et nous. Avant d'effectuer une réservation, il est important que vous lisiez les conditions générales. Il est important de comprendre que les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les réservations effectuées auprès de nous, et ce, que vous ayez décidé de les lire ou non. Elles sont en outre applicables à tous les membres de votre groupe.

TOSC fait référence à The Original Stag Company, The Stag Company & Henheaven.

« Nous », « notre » et « nos » font référence à The Original Stag Company Limited (« TOSC »).

« Vous », « votre », « vos » ou « groupe » font référence à l'entité mentionnée sur le formulaire de réservation.

« Par écrit » s'entend par fax, courrier électronique ou lettre.

« Responsable du groupe » fait référence à la personne qui effectue la réservation au nom de l'entité mentionnée sur la Confirmation de réservation et qui sera notre interlocuteur (et tout suppléant de ladite personne).

« Formules » fait référence à l'hébergement, aux repas, forfaits, équipements et services (ou l'un d'entre eux), le cas échéant, réservés par notre intermédiaire et conformément au présent accord ou tout autre accord conclu entre vous et nous.

Pour réserver une visite ou un évènement auprès de TOSC, vous devez verser un acompte non remboursable tel que mentionné par votre consultant évènementiel. En versant ledit acompte, vous confirmez l'exactitude de toutes les informations que vous avez communiquées et acceptez les présentes conditions générales en votre propre nom et au nom des membres de votre groupe.

L'accord conclu entre vous et TOSC prend effet uniquement après attestation formelle de votre réservation par TOSC, par écrit, par voie de courrier électronique, lettre ou fax. Les conditions générales constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et TOSC. Il est entendu que les personnes qui réservent par téléphone ou par courrier électronique acceptent nos conditions générales de réservation.

Sauf notification contraire de votre part, nous partons du principe que chaque membre de votre groupe est âgé de plus de 21 ans. Vous acceptez que le Responsable du groupe est habilité à traiter avec nous, en votre nom. Si pour une raison quelconque le Responsable du groupe est remplacé, vous devez immédiatement nous en informer par écrit.

Vous devez vérifier tous les documents (y compris tous les billets ou bons) que nous vous envoyons et nous contacter sans délai si les informations mentionnées sur la confirmation de réservation ou sur tout autre document s'avèrent inexactes ou incomplètes.

PAIEMENTS EN FAVEUR DE TSC

Le Responsable du groupe est chargé de la réservation. Il doit veiller à ce que tous les montants dus au titre d'une réservation soient collectés et payés dans le délai imparti par les membres du groupe et que chaque membre du groupe ait pris connaissance de nos conditions générales. Le Responsable du groupe assume l'entière responsabilité du règlement du solde de la facture relative à une réservation confirmée avant la date d'exigibilité du solde.

Un premier acompte ou tout autre montant convenu est exigible sur toute réservation. Les membres du groupe disposent ensuite de 14 jours pour verser 20 euros de caution pour confirmer leur réservation sauf stipulation écrite. La caution de 20 euros n'est ni transférable ni remboursable. Dans les 14 jours qui suivent, nous confirmerons le nombre définitif des membres de votre groupe et seuls les membres du groupe ayant versé un acompte pourront utiliser le système de paiement en ligne pour effectuer des paiements ultérieurs, sauf stipulation contraire par écrit.

Toute demande d'ajout d'autres membres au groupe dans les 14 jours suivant la réservation doit être soumise par écrit par le Responsable du groupe. L'ajout de membres supplémentaires au groupe est sous réserve de disponibilité et sera assujetti à 30 euros de frais de gestion. Le membre supplémentaire au groupe devra payer la totalité des Formules. Veuillez noter que nous mettrons tout en œuvre pour satisfaire votre demande.

Le solde des Formules doit être réglé dans les 6 semaines avant la date de début des Formules sauf stipulation écrite. Le Responsable du groupe peut à tout moment décider de payer pour le groupe dans son ensemble avant la date du paiement définitif.

Toute réservation effectuée dans les 6 semaines de la date de début des Formules est soumise au paiement de la totalité sauf accord écrit de TOSC.

Aucun document ni billet relatif à la réservation ne sera délivré tant que la réservation n'a pas été réglée dans sa totalité.

Dans tous les cas, pour toutes les cautions , paiements partiels, versements, traitements, places de théâtre ou de spectacle, les frais de gestion ne sont ni remboursables ni transférables.

Votre réservation peut être annulée si le paiement de la totalité n'est pas perçu à la date d'exigibilité et tous les paiements seront réputés non remboursables.

Toutes les cartes de crédit seront assujetties à un supplément de 2,5 %. Toutes les transactions par carte de débit seront assujetties à un supplément de 1,5 %. La majoration minimale s'élèvera à 75 cents. Certains évènements requièrent un nombre minimum de membres qui sera répercuté sur les frais de voyage organisé si votre groupe se situe en-deçà dudit nombre.

Lors du paiement en ligne, les personnes du groupe acceptent nos Conditions générales et nos frais tels qu'indiqués et confirmés au moment de la réservation (sous réserve de toute modification de la réservation telle que stipulés dans les présentes Conditions générales).

MODIFICATIONS DE VOTRE PART

Toutes les modifications doivent être demandées par écrit par le Responsable du groupe. Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à vos modifications sans pour autant donner la moindre garantie. Si vous procédez à des modifications directement auprès du prestataire et que cela génère des frais à l'égard de TSC, auquel cas vous acceptez de prendre en charge lesdits frais.

Nous partons du principe que le nombre des membres du groupe est confirmé à l'issue du 14e jour d'acompte. Il incombe au Responsable du groupe de veiller à ce que les membres du groupe règlent leur solde à la date du paiement définitif.

L'ajout de membres supplémentaires au groupe après la date du paiement définitif est sous réserve de disponibilité. Un tel ajout entraînera 30 euros de frais par personne et exigera le paiement de la totalité des Formules.

Toute modification de date de départ ou de destination est sous réserve de disponibilité et entraînera des frais de 75 euros.

MODIFICATIONS DE NOTRE PART

Si nous devons procéder à une modification significative de vos Formules à tout moment, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

TOSC se réserve le droit à tout moment d'annuler ou de modifier toute Formule et de la remplacer par une autre formule sans que notre responsabilité soit engagée. Si les formules de remplacement sont à un coût inférieur, la différence sera remboursée au client. Si les formules de remplacement génèrent un surcoût, ledit surcoût doit être acquitté par le groupe. Tant que TSC offre une alternative appropriée, il est interdit au groupe d'annuler les Formules.

TOSC se réserve le droit d'annuler tout circuit et toute visite (avant l'entrée en vigueur des formules), en raison d'un cas de force majeure, de problèmes de santé ou pour tout autre motif échappant au contrôle de TSC que nous pouvons déterminer à notre entière discrétion.

Les cas de force majeure comprennent (sans que cette liste soit exhaustive) une guerre ou une menace de guerre, une émeute, un conflit interne ou une agitation sociale, des cas fortuits, des grèves, un conflit salarial, un acte terroriste, une catastrophe naturelle ou nucléaire, un incendie, de mauvaises conditions climatiques, des problèmes techniques ou d'entretien en matière de transport, des modifications dues au report ou à l'annulation d'un transport aérien ou ferroviaire par une compagnie aérienne ou une compagnie de chemins de fer, la modification des itinéraires de vol, du type d'aéronef ou tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable de TOSC.

ANNULATION

L'annulation d'une réservation ne peut être acceptée que si elle a été faite par écrit par le Responsable du groupe. Elle ne sera considérée comme annulée qu'après réception d'une notification écrite.

Les frais d'annulation ci-après sont applicables.

Plus de 42 jours avant l'entrée en vigueur de la formule = tous les montants payés sont conservés

42 jours ou moins avant l'entrée en vigueur de la formule = 50 % du total des montants dus

Si l'un des membres de votre groupe décide de ne pas prendre part / ne peut prendre part ou demande un départ anticipé des Formules qu'il a réglées, il n'y aura aucun remboursement.

LA MÉTÉO

De mauvaises conditions climatiques peuvent vous empêcher de prendre part à des activités tributaires des conditions météorologiques. Auquel cas, il vous est interdit de modifier ou d'annuler vos Formules sans payer nos frais normaux. Nous vous aiderons à trouver des activités ou des formules de remplacement. Toutefois, veuillez garder à l'esprit que la disponibilité de ces dernières est sujette à un supplément.

RESPONSABILITÉ

Nous mettrons tout en œuvre pour garantir votre sécurité et veiller à ce que les sites de nos prestataires respectent la loi sur la santé et la sécurité (« Health and Safety Act ») et qu’ils aient souscrit à une assurance appropriée. Certaines Formules comprennent un risque certain et TOSC décline toute responsabilité pour toute perte ou blessure subie par le Responsable du groupe ou tout membre du groupe dans le cadre desdites Formules.

PRIX

Le prix de la/des Formule(s) est celui stipulé dans votre confirmation de réservation. Les prix indiqués sont exacts au moment de la mise sous presse. Nous mettrons tout en œuvre pour garantir leur exactitude. Veuillez noter que le prix est susceptible d'être modifié par les prestataires de services ou autres critères relatifs à vos formules pouvant échapper à notre contrôle. TOSC vous informera par écrit de toute augmentation des frais exigibles et à régler dans leur totalité avant la date d'entrée en vigueur de la Formule.

TOSC se réserve le droit de modifier tout évènement/équipement ou tout prix mentionné sur le site Web avant la conclusion de l'accord entre vous et TOSC.

La réservation de plus d'une activité peut entraîner l'octroi d'une remise sur les Formules. Lesdites remises ne s'appliquent qu'au moment du règlement de la totalité du voyage organisé. Si vous décidez de ne participer qu'à certaines activitées incluses dans les Formules, il se peut que vous ne puissiez bénéficier desdites remises. Tous les prix incluent la TVA.

Avant d'effectuer une réservation, les prix indiqués sur devis instantanés, voyages organisés du site Web, adresses e-mail du coordinateur de l’évènement et ceux donnés verbalement, sont sous réserve de disponibilité et de modification à tout moment. Nous mettons tout en œuvre pour garantir l'exactitude de tous les prix indiqués au moment de la demande. Le prix actuel de vos formules vous sera communiqué au moment où vous souhaitez effectuer une réservation préalablement à la confirmation de votre contrat. Si un prix est inexact en raison d'une erreur du système, nous ne serons pas liés audit prix.

Si un groupe séjourne dans un hôtel et que son nombre de participants est impair, nous ferons de notre mieux pour lui attribuer une chambre pour trois personnes. Si cela s'avère impossible, un supplément pour chambre individuelle doit être payé pour couvrir les frais d'occupation d'une chambre individuelle prélevés par l'hôtel. Le supplément pour chambre individuelle dépendra de votre hôtel.

COMPORTEMENT

Bien que nos prestataires connaissent la nature et l'intention probable des groupes de même sexe, vous êtes priés de respecter votre environnement et les autres personnes de votre entourage. Tous les prestataires et l'hôtel ont le droit de résilier, sans préavis, votre séjour ou activité en cas de menace de vandalisme, de violence ou tout autre comportement qu'ils jugent inapproprié. Auquel cas, toutes les assurances seront invalidées et vous n'aurez droit à aucun remboursement de quelque nature que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'accident ou de mésaventure subi(e) par un membre de votre groupe sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Veuillez également noter que certains hôtels peuvent exiger à l'arrivée une caution de sécurité réglée par carte de crédit ou en espèces. Nous mettrons tout en œuvre pour vous notifier au préalable si cela risque de se produire, mais cela peut être impossible dans certains cas extrêmes. Veuillez vérifier avec nous au moment du règlement de votre solde.

RESTRICTIONS ET LIMITATIONS D'ÂGE

Sauf notification contraire de votre part, nous partons du principe que chaque membre de votre groupe est âgé de plus de 21 ans. Si ce n'est pas le cas et que certains membres de votre groupe ne relèvent pas de cette tranche d'âge, veuillez vérifier avec nous que les évènements que vous réservez sont adaptés aux plus jeunes membres de votre groupe. À défaut de vérification préalable à votre réservation, TOSC décline toute responsabilité si vous rencontrez des difficultés pendant votre week-end. La participation à certaines de nos activités peut être exclue en raison de restrictions de taille / poids / grossesse / handicap / médicales / sanitaires. Il vous incombe de nous demander si l'une des restrictions susmentionnées s'applique à l'un des évènements que vous avez réservés auprès de TOSC. Tout non-respect de cette exigence peut entraîner l'exclusion de la participation des membres du groupe à certains évènements. TOSC décline toute responsabilité et ne versera aucun remboursement dans ces circonstances.

CIRCUITS

Nos circuits sont conçus pour vous permettre de profiter pleinement de vos formules. Les horaires indiqués doivent être respectés à tout moment et tout non-respect peut entraîner l'exclusion de la participation de votre groupe aux formules. TOSC décline toute responsabilité si vous ne suivez pas nos recommandations ou si nous ne respectez pas les programmes prévus. Veuillez noter que certaines activités telles que les cours de danse et de cocktails peuvent ne pas confirmer le lieu jusqu'à environ 1 semaine avant le début des Formules. En conséquence, votre circuit peut vous être envoyé sans mention du lieu et sera modifié à l'approche de la date de début des Formules.

RÉCLAMATIONS

Si vous avez une réclamation concernant un aspect quelconque des Formules, vous devez en informer le prestataire de services concerné dans les meilleurs délais et contacter TSC pour nous faire part de votre réclamation. Si vous n'informez pas le prestataire de services ni TSC dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 48 heures de la survenance de la réclamation, TOSC sera exonérée de toute responsabilité quant à la réclamation. Si la réclamation n'a pas été réglée à votre satisfaction avant votre retour, auquel cas vous devez adresser votre réclamation par écrit à TOSC au moins dans les 7 jours qui suivent votre retour de la visite/évènement. Vous recevrez une réponse dans les 28 jours suivant la réception de votre réclamation écrite par TOSC. Si vous ne respectez pas la procédure des réclamations, TOSC sera exonérée de toute responsabilité quant à votre réclamation.

GÉNÉRALITÉS

Nous nous efforçons de placer les groupes dans des chambres doubles, si disponibles. Dans le cas contraire, des chambres pour trois ou quatre personnes peuvent vous être attribuées. Un hôtel situé au centre s'entend à environ 10 minutes ou moins en voiture du centre-ville.

Le présent accord est régi par le droit anglais et sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles.

TOSC est pleinement assurée quant au risque d'indemnisation en matière de responsabilité civile et professionnelle en cas de blessure corporelle par négligence, de dommage matériel ou de perte financière.

DIVERS

Vous reconnaissez et acceptez que les termes et conditions de 1992 sur les voyages organisés (les Conditions) ne s'appliquent pas à votre accord avec nous ni aux Formules et que notre responsabilité n'est pas engagée en vertu des Règlements.